Conditions Générales de Ventes

Les présentes conditions régissent les relations entre :

• La société, éditrice du site www.revensoie.com accessible également à l’adresse

www.revensoie.com, ci-après dénommée "le Vendeur" :

• Le magasin Rev'en Soie est à votre écoute du Mardi au Samedi de 9H30 à 12h et de 14h30 à 19h

par téléphone (02.48.96.57.58), ainsi que par email (revensoie@orange,fr).

• Toute personne physique, résidant en France Métropolitaine et âgées de plus de 18 ans, qui visite

le site www.revensoie,com , dénommée ci-après "l'Utilisateur", ou qui valide une commande sur

ce même site web, dénommée ci-après "l'Acheteur".

• Dans le cadre de l'utilisation du site www.revensoie.com et de l'achat des articles proposés sur ce

site par le Vendeur.

La consultation du site ainsi que la validation d'une commande de produits sur le site www.revensoie.com

impliquent l'acceptation totale des présentes conditions générales de vente de la part de l'Utilisateur et de

l'Acheteur. Ces Conditions pouvant faire l'objet de modifications, l’Utilisateur et l'Acheteur doivent lire

attentivement les présentes Conditions en vigueur à la date de leur visite ou de leur commande, les

imprimer et en conserver une copie.

ARTICLE 1: LES PRODUITS

1.1. Disponibilité des produits

Les produits proposés à la vente sur le site www.revensoie.om sont valables dans la limite des stocks

disponibles, sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. L'indisponibilité d'un produit est indiquée

par la mention "stock épuisé". Dans l'éventualité d'une indisponibilité totale ou partielle de produits suite

à la passation d'une commande, l'Acheteur sera averti par email de la livraison partielle de sa commande

ou de l'annulation de sa commande. Un remboursement sera effectué sur son moyen de paiement dans les

30 jours, conformément à l’article L 121-20-3 du Code de la consommation.

1.2. Conformité des produits

Les Produits proposés par le Vendeur sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes

applicables en France et en Europe. Les informations textuelles et photographiques, accessibles sur les

fiches produits, sont celles données par le fournisseur. Elles sont renseignées dans un objectif de

représentation la plus fidèle possible dans la limite des capacités offertes par la technologie numérique.

En cas de non conformité manifeste du produit livré, l'Acheteur pourra retourner le produit au Vendeur et

demander son remboursement dans un délai de 30 jours, conformément à l’article L 121-20-3 du Code de

la consommation. Afin de faciliter le traitement du retour du produit non conforme ou défectueux,

l'Acheteur est invité à avertir le Vendeur via un formulaire de retour accessible sur le site

www.revensoie.com , rubrique "mes commandes".

1.3 Prix des produits

Les prix sont affichés en Euros toutes taxes comprises, hors frais de préparation et de livraison dont le

montant, indiqué séparément lors de la validation de la commande, est facturé en supplément. Pour des

raisons logistiques, les prix sont uniquement valables, pour l'instant, pour une commande en

France Métropolitaine. Pour chaque prix mentionné par le Vendeur, un prix de référence barré est

affiché. Celui-ci correspond au prix de vente TTC conseillé par le fournisseur ou fabricant du produit au

moment de la vente ou du dernier prix de vente connu fourni par le fournisseur.

ARTICLE 2: LA COMMANDE

2.1 Modalités

Les articles simplement ajoutés à votre panier ne font pas l'objet d'une réservation. Ils sont réservés

uniquement lors de votre paiement de la commande.

En validant sa commande, l'Acheteur accepte les Conditions Générales de Ventes de notre site.

2.2 Paiement

L'Acheteur doit sélectionner un mode de paiement parmi ceux proposés pour terminer sa commande. En

cliquant sur « Je paie », l'Acheteur accepte les conditions générales de ventes en vigueur du site Cycles

Sports . La transaction s'effectue sur le site de paiement sécurisé standard SSL de notre partenaire

bancaire avec une vérification 3D SECURE. Une demande de débit sera envoyée dans un délai de 72

heures à la banque de l'Acheteur.

ARTICLE 3: LA LIVRAISON

3.1 Lieu et délai de livraison

Les produits commandés par l'Acheteur sont livrés dans le délai annoncé lors de la passation de sa

commande, à l'adresse indiquée par le client. Pour des raisons logistiques, seule la livraison en France

Métropolitaine est actuellement disponible.

3.2 Modes de livraison

Rev'en Soie propose un mode de livraison à domicile (colissimo) afin de faciliter celle-ci et également la

possibilité de retrait en magasin.

3.3 Livraison non conforme

Il est du devoir de l'Acheteur de vérifier l'état et la conformité du colis auprès du livreur lors de sa

réception et de refuser celui-ci si endommagé.

3.4 Retard ou absence de livraison

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d'un retard ou de l'absence de livraison dû à un cas de force

majeure.

ARTICLE 4 : DROIT DE RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENT

4.1 Périmètre

L'Acheteur dispose d'un délai légal de rétractation de 7 jours francs à compter du jour de réception de sa

commande, conformément à l’article L120-20-1 du Code de la consommation. Conformément à l’article

L.121-20-2 du code de la consommation, cette faculté de rétractation ne peut s’exercer si les produits ont

été ouverts.

4.2 Modalités de retours

Ce droit de rétractation est soumis aux respects des conditions suivantes :

• Le produit ne doit pas avoir fait l'objet d'une utilisation, doit être dans un parfait état de revente

(non endommagé, non sali), dans son emballage d'origine y compris les étiquettes et notices, et

accompagné de tout accessoire éventuel.

• L'Acheteur doit préalablement avertir le Vendeur, en complétant le formulaire de retour

disponible sur la page de la commande concernée, accessible depuis l'espace Mon compte > Mes

commandes, dans le délai prescrit.

• L'Acheteur doit permettre l'identification précise de son identité et de son numéro de commande

en insérant une copie de sa facture ou son bon de retour dans son colis de retour.

L'Acheteur pourra effectuer un retour à ses frais à l'adresse suivante : 33 rue Henri Barbusse 18200 Saint-
Amand-Montrond

4.3 Modalités de remboursement

Dès réintégration en stock des produits retournés, le Vendeur remboursera l'Acheteur du montant total des

articles retournés (après déduction des frais d'expédition), dans un délai de 30 jours maximum, en

créditant sur le mode de paiement utilisé : carte bancaire, carte visa, mastercard. Un email de

confirmation de remboursement est envoyé à l'Acheteur. Les délais interbancaires peuvent faire varier de

quelques jours le recrédit effectif de votre compte bancaire.

ARTICLE 5 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées par le site, dans le cadre de l'inscription à la newsletter et/ou aux offres de

partenaires et dans le cadre de l'exécution des commandes, sont traitées dans le respect des principes de

protection des données personnelles définis par la législation en vigueur. Ce fichier fait l’objet d’une

déclaration à la CNIL . Les données personnelles telles que nom, prénom, adresse, email et téléphone sont

transmises à nos prestataires logistiques et aux transporteurs afin d'assurer la bonne livraison des

commandes. Conformément à la loi Informatique et Liberté, vous disposez d’un droit d’accès, de

rectification et d'opposition sur les données vous concernant auprès de notre service client en utilisant le

formulaire de contact.

ARTICLE 6 : LOI APPLICABLE - RÈGLEMENT DES LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. Tout litige né des présentes ou de son exécution est de la

compétence exclusive des tribunaux français.


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